La chambre de l’instruction a rejeté la quasi-totalité des recours procéduraux de l’ex-chef de l’Etat et ses anciens ministres contre les investigations sur des soupçons de financement libyen de la campagne de 2007.
Pas de rebond procédural, mais des espoirs qui s’envolent à nouveau pour le camp Sarkozy. Jeudi, la cour d’appel de Paris a rejeté l’essentiel des recours que l’ex-président et ses proches avaient déposés pour tenter de mettre un coup d’arrêt à l’enquête sur des soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007.
Saisie par l’ex-chef de l’Etat et ses anciens ministres Claude Guéant, Eric Woerth et Brice Hortefeux, ainsi que par l’homme d’affaires Alexandre Djouhri, la chambre de l’instruction a validé les investigations lancées il y a huit ans dans cette affaire aux multiples ramifications. Selon plusieurs avocats, la cour a seulement annulé partiellement un des motifs de mise en examen de Nicolas Sarkozy pour violation du code électoral. L’un des avocats d’Alexandre Djouhri, Me Francis Szpiner, a dénoncé «un dossier ni fait ni à faire», affirmant que «la chambre de l’instruction vient de couvrir des nullités de procédures». L’avocat de Sarkozy, Me Thierry Herzog, a pour sa part refusé de faire des commentaires à l’issue de l’audience.
Mouvements de fonds suspects
L’enquête avait été ouverte après la publication par Mediapart en 2012, dans l’entre-deux tours de la présidentielle, d’un document censé prouver que la campagne victorieuse de Nicolas Sarkozy avait été financée par le régime de Kadhafi. En sept ans de travail, les magistrats ont réuni une somme d’indices troublants. En novembre 2016, l’homme d’affaires Ziad Takieddine, mis en examen dans ce dossier et désormais en fuite depuis sa condamnation en juin dans le volet financier de l’affaire Karachi, avait affirmé avoir remis, entre fin 2006 et début 2007, 5 millions d’euros à Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’Intérieur, et à son directeur de cabinet Claude Guéant. Mais aucune preuve matérielle n’a pour l’heure été retrouvée, même si des mouvements de fonds suspects ont conduit à neuf mises en examen à ce jour.
Devant la chambre de l’instruction, Nicolas Sarkozy, poursuivi pour corruption passive, financement illégal de campagne électorale et recel de détournement de fonds publics libyens, avait invoqué l’immunité présidentielle. Pour les faits antérieurs à son élection, alors qu’il était ministre de l’Intérieur, il demandait que l’affaire soit confiée à la Cour de justice de la République. Eric Woerth, l’ex-trésorier, contestait pour sa part les fondements de sa mise en examen pour complicité de financement illégal de campagne.
2008 en rétribution de son intervention auprès d’EADS (devenu Airbus) en faveur de l’intermédiaire Alexandre Djouhri, qui réclamait le paiement d’une commission pour une vente d’avions à la Libye. L’ancien secrétaire général de l’Elysée a toujours soutenu que cette somme était le fruit de la vente de deux tableaux de peinture. Djouhri, remis par les autorités britanniques à la France fin janvier, avait également déposé plusieurs recours. Le nom de ce proche de Guéant apparaît aussi dans l’enquête sur la vente en 2009 d’une villa à Mougins, sur la Côte d’Azur, à un fonds libyen géré par Bachir Saleh, ancien dignitaire du régime de Kadhafi. Il est soupçonné d’en avoir été le véritable propriétaire et de l’avoir cédée à un prix surévalué, permettant de dissimuler d’éventuels versements occultes, ce qu’il conteste.